C-26, r. 280 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Section 5 Disposition versions

2014-12-11

5. Pendant la durée d’un stage ou d’un cours de perfectionnement, le Conseil d’administration peut, sur demande motivée du membre, réduire la durée et les exigences du stage ou du cours de perfectionnement et, le cas échéant, diminuer les conditions de la limitation ou de la suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles. Le Conseil d’administration doit transmettre cette décision dans les plus brefs délais au membre et, le cas échéant, à son maître de stage de même que, s’il y a lieu, à son employeur ou à ses associés.

Décision 2007-06-14, a. 5; Décision 2014-11-10, a. 1.

2012-09-01

5. Pendant la durée d’un stage ou d’un cours de perfectionnement, le comité exécutif peut, sur demande motivée du membre, réduire la durée et les exigences du stage ou du cours de perfectionnement et, le cas échéant, diminuer les conditions de la limitation ou de la suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles. Le comité exécutif doit transmettre cette décision dans les plus brefs délais au membre et, le cas échéant, à son maître de stage de même que, s’il y a lieu, à son employeur ou à ses associés.

Décision 2007-06-14, a. 5.